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http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/412/HESA/Reports/RP8041315/hesarp13/hesarp13-f.pdf
Rapport du Comité permanent
de la Santé
Le président
Ben Lobb
JUIN 2015
41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION
Publié en conformité de l’autorité du Président de la Chambre des communes
PERMISSION DU PRÉSIDENT
Il est permis de reproduire les délibérations de la Chambre et de ses comités, en tout ou en partie, sur n’importe quel support, pourvu que la reproduction soit exacte et qu’elle ne soit pas présentée comme version officielle. Il n’est toutefois pas permis de reproduire, de distribuer ou d’utiliser les délibérations à des fins commerciales visant la réalisation d'un profit financier. Toute reproduction ou utilisation non permise ou non formellement autorisée peut être considérée comme une violation du droit d’auteur aux termes de la Loi sur le droit d’auteur. Une autorisation formelle peut être obtenue sur présentation d’une demande écrite au Bureau du Président de la Chambre.
La reproduction conforme à la présente permission ne constitue pas une publication sous l’autorité de la Chambre. Le privilège absolu qui s’applique aux délibérations de la Chambre ne s’étend pas aux reproductions permises. Lorsqu’une reproduction comprend des mémoires présentés à un comité de la Chambre, il peut être nécessaire d’obtenir de leurs auteurs l’autorisation de les reproduire, conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
La présente permission ne porte pas atteinte aux privilèges, pouvoirs, immunités et droits de la Chambre et de ses comités. Il est entendu que cette permission ne touche pas l’interdiction de contester ou de mettre en cause les délibérations de la Chambre devant les tribunaux ou autrement. La Chambre conserve le droit et le privilège de déclarer l’utilisateur coupable d’outrage au Parlement lorsque la reproduction ou l’utilisation n’est pas conforme à la
présente permission.http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/412/HESA/Reports/RP8041315/hesarp13/hesarp13-f.pdf
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à
l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca
LE RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DE
RADIOFRÉQUENCES ET LA SANTÉ DES CANADIENS
Rapport du Comité permanent
de la Santé
Le président
Ben Lobb
JUIN 2015
41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION
iii
COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
PRÉSIDENT
Ben Lobb
VICE-PRÉSIDENTS
Murray Rankin
L’hon. Hedy Fry
MEMBRES
Matthew Kellway Lawrence Toet
Wladyslaw Lizon David Wilks
Cathy McLeod Terence Young
Christine Moore
AUTRES DÉPUTÉS AYANT PARTICIPÉ
James Lunney
GREFFIER DU COMITÉ
Andrew Bartholomew Chaplin
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Service d’information et de recherche parlementaires
Marlisa Tiedemann
Havi Echenberg
v
LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité
a étudié le Code de sécurité 6 de Santé Canada et a convenu de faire rapport de ce
qui suit :
vii
TABLE DES MATIÈRES
LE RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DE RADIOFRÉQUENCES ET LA
SANTÉ DES CANADIENS.............................................................................................. 1
INTRODUCTION ....................................................................................................... 1
A. Radiations électromagnétiques....................................................................... 2
B. Code de sécurité 6.......................................................................................... 2
C. Rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes,
Examen des effets possibles sur la santé du rayonnement électromagnétique
des radiofréquences, décembre 2010 ............................................................ 3
LE GROUPE D’EXPERTS DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA SUR LE
CODE DE SÉCURITÉ 6 ............................................................................................ 4
A. Le rôle du Groupe d’experts............................................................................ 4
B. Conclusions du Groupe d’experts ................................................................... 5
C. Critiques des travaux du Groupe d’experts..................................................... 6
SÉLECTION DES ÉTUDES SCIENTIFIQUES : LE « POIDS DE LA PREUVE »
VERSUS LA « FORCE DE LA PREUVE » ............................................................... 7
LES EFFETS POSSIBLES SUR LA SANTÉ DE L’EXPOSITION AUX
RADIOFRÉQUENCES............................................................................................... 9
A. Cancer............................................................................................................. 9
B. Fertilité .......................................................................................................... 11
C. Autisme......................................................................................................... 12
AUTRES INQUIÉTUDES LIÉES À L’EXPOSITION AUX RADIOFRÉQUENCES ... 12
A. Hypersensibilité électromagnétique .............................................................. 12
B. Protection des populations vulnérables......................................................... 17
C. Exposition à l’école ....................................................................................... 18
PERSPECTIVES D’AVENIR.................................................................................... 20
A. Adoption d’une approche de précaution........................................................ 20
B. L’approfondissement des recherches ........................................................... 22
C. Sensibiliser la population aux risques potentiels de l’exposition aux RF
des appareils sans fil et aux moyens de réduire l’exposition ........................ 23
D. Réduction par l’industrie de l’exposition aux radiofréquences ...................... 25
LISTE DES RECOMMANDATIONS.............................................................................. 27
viii
ANNEXE A : LISTE DES TÉMOINS.............................................................................. 29
ANNEXE B : LISTE DES MÉMOIRES .......................................................................... 31
DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT ...................................................... 33
1
LE RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE DE
RADIOFRÉQUENCES ET LA SANTÉ DES CANADIENS
INTRODUCTION
Le 24 février 2015, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
(le Comité) a adopté la motion suivante :
Que le Comité consacre au moins deux réunions, plus une pour l’examen du projet de
rapport, à l’étude exhaustive du Code de sécurité 6 de Santé Canada sur l’exposition
humaine à l’énergie électromagnétique, que le Comité invite les témoins appropriés à
témoigner devant lui à ce sujet, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Lorsque cette motion a été adoptée, la version de 2009 du document intitulé
Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la
gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (Code de sécurité 6) était en cours de révision
à Santé Canada. La version révisée du Code de sécurité 61 a été publiée le 13 mars
2015, soit avant la première réunion du Comité à ce sujet2.
Andrew Adams, directeur général à la Direction des sciences de la santé
environnementale et de la radioprotection de Santé Canada, a déclaré au Comité que
« [g]râce à cette récente mise à jour, les Canadiens peuvent être assurés que les limites
d’exposition aux radiofréquences établies dans le Code de sécurité 6 figurent désormais
parmi les limites fondées sur des preuves scientifiques les plus rigoureuses au monde3 ».
Lors des audiences du Comité sur le Code de sécurité 6 ainsi que dans les
mémoires qui ont été présentés, les intervenants ont exprimé de nombreuses
préoccupations relativement à l’exposition aux radiofréquences (RF). Beaucoup d’entre
eux ont parlé des lacunes du Groupe d’experts de la Société royale du Canada (le Groupe
d’experts), à qui Santé Canada avait demandé d’examiner ses révisions proposées.
Certains témoins ont contesté le processus par lequel Santé Canada a sélectionné les
preuves scientifiques qui étayeraient les limites d’exposition aux RF énoncées dans le
Code de sécurité 6. D’autres ont parlé du lien qui existerait entre l’exposition aux RF et le
cancer, l’infertilité et l’autisme. Dans le même ordre d’idée, certains ont abordé comme
sujet le problème de l’exposition des enfants aux ondes Wi-Fi dans les écoles; la
nécessité d’instaurer des limites et des lignes directrices pour protéger les groupes
vulnérables (femmes enceintes, bébés, enfants et autres qui seraient peut-être plus
...
Voir le pdf... http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/412/HESA/Reports/RP8041315/hesarp13/hesarp13-f.pdf
Note personnelle
Bon article mais sur essentiellement sur les problèmes Basses et Hautes Fréquences au Canada. Bien faire la différence entre les perturbations 50-60Hz et les perturbations par les gsm, WiFi, tél sans fils... Les problèmes rencontrés au Canada ne sont pas forcément les mêmes qu'ici en Europe (ex. : le retour du I par le neutre...). Rien de tel qu'un spécialiste pour mesurer, évaluer les perturbations chez vous : http://users.skynet.be/geobiologieetsante.net/
A votre service...